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Office Notariale à Miribel dans l'Ain (01)
Nos valeurs : sécurité et réactivité.
L'office notarial est situé à Miribel sur l'axe Lyon - Beynost, au cœur de la Côtière.
Me Dumas et Me Dalmais ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs sont à votre disposition pour vous accompagner en :
La Famille : Les moments importants de la vie :
Succession, divorce, séparation, contrat de mariage, concubinage, PACS, donation, testament, adoption ... Aide au choix des solutions les plus adaptées aux situations exposées.
Le logement, la constitution et la gestion de patrimoine :
Achats, ventes (rédaction des avants contrats et actes de vente), locations, (rédaction des baux), mise en copropriété (établissement des règlements), indivisions, démembrements de propriété, droit de la construction.
Conseil et délivrance d'informations utiles sur les incidences fiscales et juridiques propres à chaque opération.
L'entreprise, l'exploitation agricole
Création, reprise, transmission de société, modifications statutaires.
Rédactions des actes de cession et d'acquisitions de fonds de commerce, de pas de porte ou de parts sociales.
Baux commerciaux :
Recherche de solutions adaptées à la situation et au patrimoine du chef d'entreprise ou de l'exploitant (déclaration d'insaisissabilité, choix du mode et de la forme d'exploitation transmissions..)
Les collectivités locales :
Rédaction des actes, conseil juridique, en droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales.
L'office détient les minutes de Maitre DUC-DODON, BERTHON, STARCK et GAILLET.
Standardiste
