L'office notarial est situé à Miribel sur l'axe Lyon - Beynost, au coeur de la Côtière.
Me Dumas et ses collaborateurs sont à votre disposition pour vous accompagner en :
La Famille : Les moments importants de la vie :
Succession, divorce, séparation, contrat de mariage, concubinage, PACS, donation, testament, adoption ... Aide au choix des solutions les plus adaptées aux situations exposées.
Le logement, la constitution et la gestion de patrimoine :
Achats, ventes (rédaction des avants contrats et actes de vente), locations, (rédaction des baux), mise en copropriété (établissement des règlements), indivisions, démembrements de propriété, droit de la construction.
Conseil et délivrance d'informations utiles sur les incidences fiscales et juridiques propres à chaque opération.
L'entreprise, l'exploitation agricole
Création, reprise, transmisssion de société, modifications statutaires.
Rédactions des actes de cession et d'acquisitions de fonds de commerce, de pas de porte ou de parts sociales.
Baux commerciaux :
Recherche de solutions adaptées à la situation et au patrimoine du chef d'entreprise ou de l'exploitant (déclaration d'insaisissabilité, choix du mode et de la forme d'exploitation transmissions..)
Les collectivités locales :
Rédaction des actes, conseil juridique, en droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales.
L'office détient les minutes de Maitre DUC-DODON, BERTHON, STARCK et GAILLET.
Labels, certifications et réseaux
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.